Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Cabinet Dentaire La Maison Blanche
Dernière mise à jour : 07/01/2026

1) Qui est le responsable du traitement ?
Responsable du traitement : CABINET DENTAIRE LA MAISON BLANCHE
Forme : SELARL
Capital social : 98 200,00 €
SIREN : 500 026 463
SIRET (siège) : 500 026 463 00025
RCS : 500 026 463 R.C.S. Marseille
Siège social : 2 Chemin vicinal de la Millière à Saint-Menet, 13011 Marseille
TVA intracommunautaire : FR09500026463
Représentants / responsables : Dr Laurent MLILI et Dr Alexandre BARETTI
E-mail de contact (données personnelles) : contact@la-maisonblanche.com (objet : «Données personnelles »)
Téléphone : 04 26 93 99 70
DPO : non désigné à ce jour. Pour toute question RGPD, contactez-nous via les
coordonnées ci-dessus.
Sous-traitant technique (site internet) : JALIS (SIREN 440 941 888) – conception,
maintenance, éventuel hébergement et services associés du site.
Jalis agit sur instructions du responsable de traitement et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.
Adresse Jalis : 160 rue Albert Einstein, 13013 Marseille.

2) À qui s’applique cette politique ?
La présente politique s’applique aux traitements de données réalisés via :
● le site https://dr-laurent-pierre-mlili.chirurgiens-dentistes.fr/ ;
● nos formulaires (contact, demande d’information, prise de rendez-vous le cas
échéant) ;
● et, le cas échéant, nos activités hors ligne directement liées aux demandes
effectuées via le site.
Elle ne se substitue pas aux documents remis au cabinet (devis, consentements aux soins,
notices spécifiques) qui peuvent compléter l’information.

3) Définitions utiles
● Données personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée
ou identifiable.

● Traitement : toute opération sur des données (collecte, enregistrement,
conservation, transmission, effacement…).
● Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités et moyens du
traitement.
● Sous-traitant : entité qui traite des données pour le compte du responsable.

4) Quelles données collectons-nous ?
Selon vos interactions, nous collectons notamment :
A) Données d’identité et de contact : nom, prénom, civilité, e-mail, téléphone, adresse postale.
B) Données relatives à la relation et à la prise en charge : contenu de message,
demandes, échanges, historique de rendez-vous.
C) Données de santé (si vous nous les communiquez / si nécessaire à la prise en
charge) : informations médicales et dentaires nécessaires aux soins, imageries, comptes-rendus, prescriptions, éléments administratifs liés aux soins et au suivi du dossier patient.
D) Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, pages consultées,
identifiants techniques, cookies/traceurs (voir § 13).
E) Données de facturation / comptabilité : informations nécessaires à l’édition des
factures et au suivi (dans la limite du nécessaire).
Origine des données :
● directement auprès de vous (site, téléphone, e-mail, au cabinet) ;
● le cas échéant, via des professionnels de santé/correspondants, lorsque cela est
justifié et encadré ;
● via vos équipements terminaux via cookies/traceurs (voir § 13).

5) Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
● Gestion des demandes (contact, informations, rappel)
Base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime
● Gestion des rendez-vous et relation patient (organisation, confirmations, suivi)
Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime (organisation)
● Réalisation et suivi des soins / dossier patient
Base légale : obligation légale / exécution du contrat
Données de santé : traitement nécessaire à la prise en charge sanitaire (RGPD art.
9(2)(h)) + secret professionnel
● Facturation / comptabilité
Base légale : obligation légale
● Réclamations / litiges
Base légale : intérêt légitime / obligation légale
● Sécurité du site / prévention fraude (logs, détection anomalies)
Base légale : intérêt légitime

Opposition au démarchage téléphonique (France) : lors de tout recueil de votre numéro, nous vous informons de l’existence du dispositif Bloctel. Vous pouvez vous y inscrire pour vous opposer à la prospection téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

6) Durées de conservation (principes)
Nous appliquons le principe de minimisation : conservation le temps nécessaire à la finalité, puis archivage légal ou anonymisation.
À titre indicatif :
● Demandes via le site (hors patient) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
émanant de vous.
● Dossier patient / données de santé : conservation selon les obligations et
recommandations applicables ; à titre indicatif, une durée souvent retenue est de 20
ans à compter de la dernière prise en charge, avec règles particulières (mineurs,
décès) selon les textes en vigueur.
● Facturation / comptabilité : 10 ans (obligation légale).
● Cookies : voir § 13 (en général 6 à 13 mois pour les traceurs soumis à
consentement).
● Logs de sécurité : jusqu’à 12 mois.

7) Destinataires et accès aux données
● Personnel habilité du cabinet (praticiens, assistantes, secrétariat, gestion).
● Sous-traitants : hébergement/maintenance du site (dont Jalis), messagerie, outils de prise de rendez-vous (si utilisés), prestataires IT, archivage, destruction sécurisée,
etc.
● Autorités compétentes si obligation légale.
● Professionnels habilités (ex. experts, avocats) en cas de litige, dans le respect du
secret professionnel et du besoin d’en connaître.
Nous ne vendons pas vos données.

8) Transferts hors UE
Nos prestataires sont, autant que possible, situés dans l’UE/EEE. En cas de transferts vers un pays tiers, nous appliquons un mécanisme conforme (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires si nécessaire). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.

9) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, cloisonnement, gestion des habilitations, confidentialité contractuelle des sous-traitants).
En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous

appliquerons les procédures RGPD (notification CNIL et, si nécessaire, information des personnes).

10) Vos droits
Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité,
retrait du consentement (si applicable).
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre
décès (art. 85 LIL).
Pour exercer vos droits :
● par e-mail : contact@la-maisonblanche.com (objet : « Données personnelles »)
● ou par courrier : CABINET DENTAIRE LA MAISON BLANCHE – 2 Chemin vicinal
de la Millière à Saint-Menet, 13011 Marseille
Nous pouvons demander un justificatif d’identité si nécessaire.
Nous répondons sous 1 mois, prolongeable de 2 mois en cas de complexité/volume.
En cas de désaccord : réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11) Décisions automatisées / profilage
Nous ne recourons pas à des décisions produisant des effets juridiques exclusivement automatisées vous concernant.

12) Mineurs
Nos services peuvent concerner des mineurs. Lorsque la réglementation l’exige, nous veillons à recueillir les consentements parentaux requis et à adapter l’information.

13) Cookies, traceurs et technologies similaires
Nous utilisons des traceurs pour :
● fonctionnement du site (indispensables : sécurité, choix de consentement, etc.) ;
● mesure d’audience (statistiques) ;
● personnalisation de contenu / expérience ;
● services tiers intégrés (ex. cartes, lecteurs vidéo, polices, etc.), le cas échéant.
Bandeau & gestion du consentement : lors de votre première visite, un bandeau présente
les finalités et vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer vos choix.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de gestion des cookies (si
présent sur le site).
Durées indicatives :
● cookies techniques : session ou jusqu’à 13 mois ;
● mesure d’audience (avec consentement) : 6 à 13 mois ;

● publicitaires (si activés) : selon le tiers, jusqu’à 13 mois pour le dépôt et durées
variables pour les données associées.
14) Prospection électronique
● B2C (particuliers) : e-mail/SMS uniquement avec consentement préalable, sauf
exception “produits/services analogues” et possibilité de s’opposer simplement.
● B2B (professionnels) : envoi possible sur intérêt légitime pour des offres
pertinentes, avec information claire et droit d’opposition.
Désinscription : lien de désabonnement ou mention STOP présente dans chaque
communication.

15) Spécificités sectorielles – Cabinet dentaire / données de santé
Les données de santé sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire à la prise en charge, dans le respect du secret professionnel et avec des mesures de sécurité renforcées.

16) Réseaux sociaux et services tiers
Des modules peuvent permettre d’interagir avec des services tiers (ex. LinkedIn, Google, YouTube). Ces services peuvent déposer des cookies tiers et effectuer leurs propres traitements en leur qualité de responsables. Nous vous invitons à consulter leurs politiques.

17) Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques ; nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

18) Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par les moyens appropriés. La date de dernière mise à jour figure en en-tête.

19) Contact
Pour toute question relative à vos données : contact@la-maisonblanche.com – CABINET DENTAIRE LA MAISON BLANCHE,

2 Chemin vicinal de la Millière à Saint-Menet,

13011 Marseille – 04 26 93 99 70